Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Date de signature:
09/09/2020
Fin de validité:
Date de dépôt:
01/10/2020
Date d'enregistrement:
05/11/2020
Numéro d'enregistrement:
161762
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/12/2020
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/06/2021
Date du Moniteur belge:
03/08/2021
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Date de signature:
09/09/2020
Fin de validité:
Date de dépôt:
01/10/2020
Date d'enregistrement:
05/11/2020
Numéro d'enregistrement:
161762
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/12/2020
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/06/2021
Date du Moniteur belge:
03/08/2021
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE