Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: personnel de production
Date de signature:
29/03/2010
Fin de validité:
Date de dépôt:
28/04/2010
Date d'enregistrement:
17/05/2010
Numéro d'enregistrement:
99420
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/06/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/01/2011
Date du Moniteur belge:
09/02/2011
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne
Date de signature:
17/11/2021
Fin de validité:
Date de dépôt:
01/12/2021
Date d'enregistrement:
25/01/2022
Numéro d'enregistrement:
169688
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
08/02/2022
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
19/06/2022
Date du Moniteur belge:
22/11/2022
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES REELS,
PRIME UNIQUE,
SALAIRES,
PRIME UNIQUE