Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: centres d'accueil pour demandeurs d'asile, d'urgence et d'accueil d'hiver de la Croix-Rouge de Belgique - Flandre - services humanitaires, agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale belge
Date de signature:
03/07/2012
Fin de validité:
Date de dépôt:
12/07/2012
Date d'enregistrement:
06/08/2012
Numéro d'enregistrement:
110539
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/08/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
03/04/2013
Date du Moniteur belge:
14/08/2013
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne; établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont niagréés ni subventionnés
Date de signature:
17/12/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
16/06/2004
Date d'enregistrement:
27/07/2004
Numéro d'enregistrement:
72095
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/08/2004
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
30/12/2005
Date du Moniteur belge:
08/02/2006
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: ETABLISSEMENTS ET SERVICES ressortissant à la SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Date de signature:
28/01/2015
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/02/2015
Date d'enregistrement:
30/03/2015
Numéro d'enregistrement:
126221
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/04/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/12/2015
Date du Moniteur belge:
25/01/2016
inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS