Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: centres d'accueil pour demandeurs d'asile, d'urgence et d'accueil d'hiver de la Croix-Rouge de Belgique - Flandre - services humanitaires, agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale belge
Date de signature:
03/07/2012
Fin de validité:
Date de dépôt:
12/07/2012
Date d'enregistrement:
06/08/2012
Numéro d'enregistrement:
110539
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/08/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
03/04/2013
Date du Moniteur belge:
14/08/2013
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS