Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: établissements et services d’éducation et d’hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de signature:
21/12/2017
Fin de validité:
Date de dépôt:
31/01/2018
Date d'enregistrement:
08/03/2018
Numéro d'enregistrement:
145202
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/03/2018
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
14/10/2018
Date du Moniteur belge:
07/11/2018
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
ÉCART SALARIAL,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale; centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale
Date de signature:
26/11/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
02/02/2015
Date d'enregistrement:
21/04/2015
Numéro d'enregistrement:
126622
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
05/05/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/08/2015
Date du Moniteur belge:
04/09/2015
inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
GROUPES À RISQUE,
GROUPES À RISQUE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: Communauté flamande
Date de signature:
08/06/2021
Fin de validité:
Date de dépôt:
09/06/2021
Date d'enregistrement:
15/06/2021
Numéro d'enregistrement:
165345
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/06/2021
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/09/2021
Date du Moniteur belge:
15/10/2021
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION,
SALAIRES