Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: crèches, services de gardiennat à domicile, centres pour troubles de développement,services télé-accueil, l'aide social général non autonome,services de placements familial privés, projets subv. et agr.par K&G; centres de santé mentale et centres de confiance pour la maltraitance des enfants, pour autant qu'ils sont agréés et subventionnés par la Communauté Flamande
Date de signature:
28/02/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
26/04/2001
Date d'enregistrement:
20/07/2001
Numéro d'enregistrement:
58037
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/10/2002
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/11/2002
Date du Moniteur belge:
06/01/2003
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à partir du 08/06/2007 à la C.P.
Date de signature:
16/10/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/11/2007
Date d'enregistrement:
29/11/2007
Numéro d'enregistrement:
85879
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/12/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
29/06/2008
Date du Moniteur belge:
03/09/2008
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Hors du champ d'application: établissements et services pour lesquels une convention collective du travail spécifique a été conclue
Date de signature:
26/01/2009
Fin de validité:
01/12/2016
Date de dépôt:
12/02/2009
Date d'enregistrement:
24/02/2009
Numéro d'enregistrement:
91045
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/03/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
28/06/2009
Date du Moniteur belge:
02/09/2009
inforco.col.subjects:
RECRUTEMENT,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
RECRUTEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: les structures d'accueil d'enfants contrôlées par l'institution compétente de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande
Date de signature:
03/12/2012
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/01/2013
Date d'enregistrement:
21/01/2013
Numéro d'enregistrement:
113018
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/02/2013
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
17/07/2013
Date du Moniteur belge:
11/09/2013
inforco.col.subjects:
MARIBEL SOCIAL,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
MARIBEL SOCIAL,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: structures d'accueil d'enfants contrôlées par l'institution compétente de la Communauté flamande
Date de signature:
25/03/2013
Fin de validité:
Date de dépôt:
24/04/2013
Date d'enregistrement:
22/05/2013
Numéro d'enregistrement:
114988
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/06/2013
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
14/02/2014
Date du Moniteur belge:
24/07/2014
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: milieux d'accueil de la petite enfance (nourrissons et petits enfants) qui sont agréés par l'autorité compétente de la Communauté flamande
Date de signature:
22/12/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
13/01/2015
Date d'enregistrement:
09/06/2015
Numéro d'enregistrement:
127324
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/06/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/11/2016
Date du Moniteur belge:
06/12/2016
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAILLEURS ÂGÉS: SUPPLÉMENTS LIÉS À L'ÂGE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
CONGÉ PARENTAL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP,
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: Des établissements et des services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande, énumérés ci-dessous:; Crèches, prégardiennats, services pour parents d'accueil, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, garderie extra-scolaire, centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant,; centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, centres de santé mentale, services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités
Date de signature:
10/02/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/02/2014
Date d'enregistrement:
03/03/2016
Numéro d'enregistrement:
132068
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/12/2016
Date du Moniteur belge:
26/01/2017
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: les services d'accueil à domicile d'enfants malades
Date de signature:
04/09/2017
Fin de validité:
Date de dépôt:
03/10/2017
Date d'enregistrement:
27/10/2017
Numéro d'enregistrement:
142304
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/11/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
22/06/2018
Date du Moniteur belge:
16/07/2018
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins, disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande
Date de signature:
11/03/2019
Fin de validité:
Date de dépôt:
03/04/2019
Date d'enregistrement:
08/04/2019
Numéro d'enregistrement:
151287
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
10/05/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
23/06/2019
Date du Moniteur belge:
22/07/2019
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP