Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: crèches, services de gardiennat à domicile, centres pour troubles de développement,services télé-accueil, l'aide social général non autonome,services de placements familial privés, projets subv. et agr.par K&G; centres de santé mentale et centres de confiance pour la maltraitance des enfants, pour autant qu'ils sont agréés et subventionnés par la Communauté Flamande
Date de signature:
28/02/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
26/04/2001
Date d'enregistrement:
20/07/2001
Numéro d'enregistrement:
58037
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/10/2002
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/11/2002
Date du Moniteur belge:
06/01/2003
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: travailleurs de 35 à 44 ans inclus; détaillé à l'article 1
Date de signature:
28/02/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
26/04/2001
Date d'enregistrement:
15/07/2002
Numéro d'enregistrement:
63285
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/08/2002
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
23/06/2003
Date du Moniteur belge:
18/08/2003
inforco.col.subjects:
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: crèches et prégardiennats reconnus et subventionnés par kind en Gezin; services de gardiennat à domicile d'enfants,les services de télé-accueil,l'action sociale générale non-autonome telle que reprise au décret du 19.12.97 relatif à l'aide sociale générale; projets reconnus et subventionnés par Kind en Gezin pour autant qu'ilsdispensent des soins sociaux, psychiques ou physiques; centres de santé mentale et centres de confiance pour l'enfance maltraitée tels que reconnus et subventionnés par Kind en Gezin; Institutions citées ci-dessus (quatre "IN") pour autant qu'elles soient reconnues et subventionnées par la Communauté flamande
Date de signature:
30/09/2002
Fin de validité:
Date de dépôt:
16/10/2002
Date d'enregistrement:
30/10/2003
Numéro d'enregistrement:
68211
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/11/2003
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/07/2004
Date du Moniteur belge:
21/09/2004
inforco.col.subjects:
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C
Dénomination commission paritaire:
SERVICES DE SANTE
Date de signature:
30/06/2006
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/09/2006
Date d'enregistrement:
23/07/2007
Numéro d'enregistrement:
83935
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
08/03/2009
Date du Moniteur belge:
24/04/2009
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à partir du 08/06/2007 à la C.P.
Date de signature:
16/10/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/11/2007
Date d'enregistrement:
29/11/2007
Numéro d'enregistrement:
85879
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/12/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
29/06/2008
Date du Moniteur belge:
03/09/2008
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: accueils de jour des enfants, services de familles d'accueil, centres de troubles du développement, centres de télé-accueil, l'aide sociale générale non autonome, services de placement privé en famille, des projets agréés et subventionnés par Kind & Gezin, et des centres de confiance de l'enfance maltraitée, pour autant qu'ils soient agréés et subventionnés par la Communauté flamande
Date de signature:
03/12/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/12/2007
Date d'enregistrement:
08/01/2008
Numéro d'enregistrement:
86248
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/01/2008
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/08/2008
Date du Moniteur belge:
24/09/2008
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: services et centres de promotion de la santé et de la prévention agréées et/ou subventionnées par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles Capitale, à l'exception des mutualités
Date de signature:
22/12/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
23/12/2014
Date d'enregistrement:
27/05/2015
Numéro d'enregistrement:
127095
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/06/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/07/2016
Date du Moniteur belge:
22/09/2016
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
CONGÉ PARENTAL,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP,
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: Des établissements et des services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande, énumérés ci-dessous:; Crèches, prégardiennats, services pour parents d'accueil, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, garderie extra-scolaire, centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant,; centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, centres de santé mentale, services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités
Date de signature:
10/02/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/02/2014
Date d'enregistrement:
03/03/2016
Numéro d'enregistrement:
132068
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/12/2016
Date du Moniteur belge:
26/01/2017
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: Etablissements et services ci-après qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande : centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, ...; ... centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, zones de première ligne et conseils des soins,services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l’exception des mutualités
Date de signature:
09/07/2021
Fin de validité:
Date de dépôt:
14/07/2021
Date d'enregistrement:
13/08/2021
Numéro d'enregistrement:
166438
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/08/2021
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/10/2021
Date du Moniteur belge:
25/11/2021
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43),
PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION,
SALAIRES