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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
Numéro de commission paritaire:
3290100
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application:
secteur de l'environnement; voyez l'article 1er
Date de signature:
27/06/2013
Fin de validité:
Date de dépôt:
25/07/2013
Date d'enregistrement:
05/08/2013
Numéro d'enregistrement:
116483
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/08/2013
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/07/2014
Date du Moniteur belge:
28/11/2014
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS