Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung'
Date de signature:
04/12/2008
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/02/2009
Date d'enregistrement:
24/02/2009
Numéro d'enregistrement:
91024
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/03/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
22/01/2010
Date du Moniteur belge:
03/03/2010
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: personnel de production
Date de signature:
29/03/2010
Fin de validité:
Date de dépôt:
28/04/2010
Date d'enregistrement:
17/05/2010
Numéro d'enregistrement:
99420
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/06/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/01/2011
Date du Moniteur belge:
09/02/2011
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la ‘Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft’ – Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Date de signature:
30/03/2017
Fin de validité:
Date de dépôt:
24/04/2017
Date d'enregistrement:
16/05/2017
Numéro d'enregistrement:
139279
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/05/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/07/2021
Date du Moniteur belge:
21/09/2021
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la ‘Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft’ – Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Date de signature:
30/03/2017
Fin de validité:
Date de dépôt:
24/04/2017
Date d'enregistrement:
16/05/2017
Numéro d'enregistrement:
139279
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/05/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/07/2021
Date du Moniteur belge:
21/09/2021
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS