Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: travailleurs de 35 à 44 ans inclus; détaillé à l'article 1
Date de signature:
28/02/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
26/04/2001
Date d'enregistrement:
15/07/2002
Numéro d'enregistrement:
63285
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/08/2002
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
23/06/2003
Date du Moniteur belge:
18/08/2003
inforco.col.subjects:
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
Champ d'application: crèches et prégardiennats reconnus et subventionnés par kind en Gezin; services de gardiennat à domicile d'enfants,les services de télé-accueil,l'action sociale générale non-autonome telle que reprise au décret du 19.12.97 relatif à l'aide sociale générale; projets reconnus et subventionnés par Kind en Gezin pour autant qu'ilsdispensent des soins sociaux, psychiques ou physiques; centres de santé mentale et centres de confiance pour l'enfance maltraitée tels que reconnus et subventionnés par Kind en Gezin; Institutions citées ci-dessus (quatre "IN") pour autant qu'elles soient reconnues et subventionnées par la Communauté flamande
Date de signature:
30/09/2002
Fin de validité:
Date de dépôt:
16/10/2002
Date d'enregistrement:
30/10/2003
Numéro d'enregistrement:
68211
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/11/2003
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/07/2004
Date du Moniteur belge:
21/09/2004
inforco.col.subjects:
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C
Dénomination commission paritaire:
SERVICES DE SANTE
Date de signature:
30/06/2006
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/09/2006
Date d'enregistrement:
23/07/2007
Numéro d'enregistrement:
83935
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
08/03/2009
Date du Moniteur belge:
24/04/2009
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à partir du 08/06/2007 à la C.P.
Date de signature:
16/10/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/11/2007
Date d'enregistrement:
29/11/2007
Numéro d'enregistrement:
85879
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/12/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
29/06/2008
Date du Moniteur belge:
03/09/2008
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Champ d'application: 'Centra voor Geestelijke Gezondheidszorg' agréés par la Communauté flamande
Date de signature:
14/03/2011
Fin de validité:
Date de dépôt:
29/03/2011
Date d'enregistrement:
07/04/2011
Numéro d'enregistrement:
103834
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/04/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
08/05/2013
Date du Moniteur belge:
18/07/2013
inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT