Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Date de signature:
04/06/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
02/07/2007
Date d'enregistrement:
11/07/2007
Numéro d'enregistrement:
83845
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
19/03/2008
Date du Moniteur belge:
05/05/2008
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PRIME SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Date de signature:
11/05/2009
Fin de validité:
31/12/2010
Date de dépôt:
14/05/2009
Date d'enregistrement:
17/06/2009
Numéro d'enregistrement:
92525
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/07/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/11/2009
Date du Moniteur belge:
02/06/2010
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PRIME SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Champ d'application: stagiaires qu'ils occupent dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle telle que prévue dans les articles 104 à 112 de la loi-programme du 2 août 2002
Date de signature:
25/10/2010
Fin de validité:
Date de dépôt:
03/11/2010
Date d'enregistrement:
25/11/2010
Numéro d'enregistrement:
102434
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/12/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
14/11/2011
Date du Moniteur belge:
07/12/2011
inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
FORMATION POUR LES JEUNES,
SALAIRES,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Date de signature:
08/06/2011
Fin de validité:
31/12/2012
Date de dépôt:
08/07/2011
Date d'enregistrement:
26/08/2011
Numéro d'enregistrement:
105369
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/09/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/05/2013
Date du Moniteur belge:
12/09/2013
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Champ d'application: entreprises qui en application de la CCT du 16 juin 2014 ressortissent à la spécialité ou sous-secteur Fitness
Date de signature:
19/06/2014
Fin de validité:
Date de dépôt:
10/09/2014
Date d'enregistrement:
25/09/2014
Numéro d'enregistrement:
123594
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/10/2014
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/04/2015
Date du Moniteur belge:
15/06/2015
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Date de signature:
18/11/2019
Fin de validité:
Date de dépôt:
19/11/2019
Date d'enregistrement:
11/12/2019
Numéro d'enregistrement:
155884
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
08/01/2020
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/04/2020
Date du Moniteur belge:
16/06/2020
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
SALAIRES REELS,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Dénomination commission paritaire:
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
Date de signature:
19/05/2022
Fin de validité:
Date de dépôt:
20/05/2022
Date d'enregistrement:
18/07/2022
Numéro d'enregistrement:
174186
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
05/08/2022
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
Date du Moniteur belge:
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES REELS,
SÉCURITÉ AU TRAVAIL,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE