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Commission paritaire 1520000: INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

Historique

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Type de modification
Champ de compétence
(Dernière adaptation: 17/01/2019)
Autre adaptation du salaire

Les universités libres et les écoles supérieures appartiennent au domaine de compétence de la PC 152, et non aux PSC 15201 ou 15202. Toutefois, le PSC 15201 a conclu des conventions collectives sectorielles pour lesquelles le champ d'application est celui des écoles supérieures, ce qui va à l'encontre du domaine de compétence de la commission. Les barèmes pour les écoles supérieures sont donc donnés à titre d'information uniquement pour la SCP 1520100 en tant que barèmes pour les autres institutions. Les universités libres n'ont pas leurs propres barèmes sectoriels. Voir les conditions salariales des SCP 1520100, 1520200, 1520210 et 1520220. Les documents concernant le domaine de compétence de la PC 152 peuvent être consultés ici. (Dernière adaptation: 24/04/2014)

Champ de compétence
(Dernière adaptation: 07/02/2014)
Autre adaptation du salaire

(Dernière adaptation: 17/03/2014)
Champ de compétence
(Dernière adaptation: 07/02/2014)