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Commission paritaire 3290101: TRAVAIL SOCIOCULTUREL

Historique

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des modifications par échelle de salaire et par document. Cliquez sur une date pour revenir à la page détaillée de la situation à la date sélectionnée.

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Type de modification
Indexation
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de 2% en 04/2020.
En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs des organisations du travail socioculturel qui ressortissent à la Commission Paritaire pour le secteur socioculturel et qui sont agréées et subventionnées, sur une base décrétale, par le Ministère de la Communauté Flamande, Administration de la Culture ou par l'administration communale, provinciale ou la Commission communautaire flamande, et appartenant aux sous-secteurs suivants :

- L'animation socioculturelle des adultes : décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes;

- L'animation des jeunes : décret du 29 mars 2002 sur la politique flamande de la jeunesse; décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes; décret du 18 février 2004 portant agrément et subventionnement des auberges de jeunesse, centres de formation et de camping pour les jeunes, les structures d'appui et de l'ASBL "Algemene dienst voor Jeugdtoerisme";

- Les centres culturels et "De Rand" : décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale; décret du 29 avril 2004 relatif à la transformation de l'ASBL "De Rand" en une agence autonomisée externe de droit privé;

- La culture populaire : décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire);

- Arts amateurs : décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs;

- Les centres d'archives et de documentation : décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé;

- Les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs.

Il n'y a jamais eu de salaires des jeunes pour le présent barème salarial. D'autre part, le barème se limite aux travailleurs dépassant l'âge de départ mentionné. Eu égard à sa nature supplétive, la CCT n°50 du CNT est d'application.

Un subventionnement pour un projet TCT régularisé n'est pas considéré, dans cette optique, comme agrément ou subventionnement.

(Dernière adaptation: 09/06/2020)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 29/07/2019)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 29/07/2019)
Indexation
Indexation de 2% en 10/2018.En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés. (Dernière adaptation: 30/07/2019)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 04/06/2019)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 10/10/2018)
Indexation
Indexation de 2% en 7/2017.
En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
(Dernière adaptation: 30/07/2019)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 10/10/2018)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 10/10/2018)
Indexation
Indexation de 2% en 07/2016.En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés. (Dernière adaptation: 19/04/2017)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 07/06/2017)
Ancienneté
(Dernière adaptation: 22/12/2016)
Classification des fonctions
(Dernière adaptation: 22/12/2016)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 07/06/2017)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 07/06/2017)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 07/06/2017)
Indexation
Index = 2% (Dernière adaptation: 09/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 07/06/2017)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Indexation
Index = 2%
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Primes/Indemnités
(Dernière adaptation: 05/02/2015)
Autre adaptation du salaire
Etat au départ
(Dernière adaptation: 09/02/2015)
Durée du travail
(Dernière adaptation: 03/03/2017)
Champ de compétence
(Dernière adaptation: 01/03/2016)
Ancienneté
(Dernière adaptation: 03/12/2015)
Classification des fonctions
(Dernière adaptation: 03/12/2015)