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Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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(Sous-)commissions paritaires existantes au 24/09/2017
(Les commissions et sous-commissions paritaires officielles sont désignées par les 5 premiers chiffres. Ceux-ci sont suivis par un 6ième et un 7ième chiffres qui sont purement destinés à un usage interne)

Nom de la (sous)-commission paritaire ou du sous-secteur officieux*
CP AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES
CARRIERES
CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
ENTERPRISES DE LA PROVINCE DE LIEGE
AUTRES ENTERPRISES QUE CELLES DE LA PROVINCE DE LIEGE
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
EXPLOITATIONS DE SABLE BLANC
AUTRES QUE LES EXPLOITATIONS DE SABLE BLANC
CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET FOURS A CHAUX, CARRIERES DE DOLOMIES ET FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
RECUPERATION DE TERRILS
ARDOISERIES, CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
INDUSTRIE SIDERURGIQUE
METAUX NON-FERREUX
INDUSTRIES DU CIMENT
FABRIQUES DE CIMENT
INDUSTRIE DU BETON
FIBROCIMENT
MAITRES-TAILLEURS, TAILLEUSES ET COUTURIERES
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
ENTRETIEN DU TEXTILE
CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - NATIONAL
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - BRABANT
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - FLANDRE OCCIDENTALE
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - FLANDRE ORIENTALE
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - ANVERS
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - LIMBOURG
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - LIEGE-LUXEMBOURG
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - NAMUR
ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - HAINAUT
ENTREPRISES DE MONTAGE DE PONTS ET CHARPENTES METALLIQUES
ENTREPRISES DE GARAGE
INDUSTRIE CERAMIQUE
TUILERIES
INDUSTRIE DES BRIQUES
INDUSTRIE VERRIERE
MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D'ART
SOUS-SECTEUR AUXILIAIRE DU VERRE
INDUSTRIE CHIMIQUE
NATIONAL
INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DE MATIERES PLASTIQUES DE LA FLANDRE OCCIDENTALE
INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DE MATIERES PLASTIQUES DU LIMBOURG
INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE
INDUSTRIE ALIMENTAIRE
MEUNERIES ET FLEURS DE SEIGLE
PATES ALIMENTAIRES, DERIVES DE CEREALES, RIZERIES
BOULANGERIES (GRANDES ET PETITES) / PETITES PÂTISSERIES, ÉVENTUELLEMENT AVEC SALON DE CONSOMMATION / PETITS GLACIERS (ARTISANAUX) / PETITS CONFISEURS (ARTISANAUX)
AMIDONNERIES DE RIZ ET DE MAÏS, MAÏSERIES, GLUCOSERIES ET FECULERIES
BISCUITERIES ET ENTREPRISES DE SPECULOOS, PAIN AZYME ET PAIN D'EPICE, BISCOTTERIES, PÂTISSERIES INDUSTRIELLES
SUCRERIES, RAFFINERIES, FABRIQUES DE SUCRE INVERTI ET D'ACIDE CITRIQUE, CANDISERIES, LEVURERIES ET DISTILLERIES
BRASSERIES ET MALTERIES
INDUSTRIE DES BOISSONS (EAUX DE BOISSONS, LIMONADES, CIDRES, VINS, JUS ET VINS DE FRUITS, LIQUORISTES, APERITIFS ET DISTILLERIES DE FRUITS)
CONSERVES DE LEGUMES, LEGUMES DESHYDRATES, CHOUCROUTES, LEGUMES EN SAUMURE, PREPARATION DE LEGUMES SECS, SURGELES ET CONGELES, NETTOYAGE OU PREPARATION DE LEGUMES FRAIS
CONSERVES DE FRUITS, FRUITS CONFITS, PATES DE POMMES, FRUITS CONGELES ET SURGELES, CONFITURERIES, SIROPERIES ET PECTINERIES
CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES FUMÉES ET PRODUITS DÉRIVÉS DE VIANDE, BOYAUDERIES (Y COMPRIS LE TRAVAIL ET LA MANUTENTION DES BOYAUX CRUS ET SECS, LEUR CALIBRAGE ET COLLAGE), FONDOIRS DE GRAISSE, TUERIES DE VOLAILLES, ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPAGE DE VIANDE
INDUSTRIE DU LAIT (LAITERIES, BEURRERIES, FROMAGERIES, ENTREPRISES DE PRODUITS LACTES, CREME GLACEE, FROMAGE FONDU)
HUILERIES ET MARGARINERIES
CHOCOLATERIES, ENTREPRISES DE PATES A TARTINER, CONFISERIES INDUSTRIELLES
INDUSTRIE DU FROID, NOTAMMENT LES ENTREPRISES DE GLACE ARTIFICIELLE ET LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
CONSERVERIES, SAURISSERIES, PRESERVERIES ET ENTREPRISES DE SURGELATION DU POISSON
TORRÉFACTION DE CAFÉ, TORREFACTION DE CHICOREE
SAUNERIE, MOUTARDERIE, CONDIMENTS PREPARES Y COMPRIS LES CONSERVES AU VINAIGRE, VINAIGRERIES
SPECIALITES ALIMENTAIRES, ALIMENTS DE REGIME, PRODUITS POUR ENTREMETS ET DESSERTS, ESSENCES ET EXTRAITS, SPECIALITES ALIMENTAIRES, CAFES SOLUBLES, BOUILLONS CONCENTRES, POTAGES ET PREPARATIONS DIVERSES
INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR BETAIL (SIMPLES, COMPOSES, CONCENTRES, MELASSES, FARINES FOURRAGERES, CLOS D'EQUARISSAGE)
INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DES POMMES DE TERRE
EPLUCHAGE DE POMMES DE TERRE
COMMERCE ALIMENTAIRE
BOUCHERIES/CHARCUTERIES
COMMERCE DES BIERES ET EAUX DE BOISSON
INDUSTRIE TEXTILE
INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
PREPARATION DU LIN
FABRICATION ET COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
NETTOYAGE
CONSTRUCTION
INDUSTRIE DU BOIS
EXPLOITATIONS FORESTIERES
SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
COMMERCE DU BOIS
AMEUBLEMENT ET INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
COMMERCE DE COMBUSTIBLES
COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET PRODUITS DE REMPLACEMENT
TANNERIE ET COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, BOTTIERS ET CHAUSSEURS
MAROQUINERIE ET GANTERIE
SELLERIE, FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
IMPRIMERIE, ARTS GRAPHIQUES ET JOURNAUX
IMPRIMERIES, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX, A L'EXCLUSION DU SECTEUR DES QUOTIDIENS BELGES
ENTREPRISES DE PRESSE QUOTIDIENNE
TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
INDUSTRIE DES TABACS
USINES DE CIGARETTES ET ENTREPRISES MIXTES
TABAC A FUMER, A MACHER ET A PRISER
CIGARES ET CIGARILLOS
TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
FABRICATION DE TUBES EN PAPIER
PAPIERS PEINTS
BATELLERIE
BATELLERIE
NAVIGATION PAR POUSSAGE ET EN CONTINU
REMORQUAGE
NAVIGATION EN SYSTÈME
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS
SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS
ENTREPRISES D'AUTOCARS
DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES ET LEURS ACTIVITES ANNEXES
ENTREPRISES DE TAXIS
LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR (TRANSPORT DES PERSONNES)
ASSISTANCE DANS LES AEROPORTS
AUTOBUS ET AUTOCARS
SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS
SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS
ENTREPRISES D'AUTOCARS
TAXIS
TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
DEMENAGEMENT
ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
RECUPERATION DE METAUX
RECUPERATION DE CHIFFONS
RECUPERATION DU PAPIER
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
PECHE MARITIME
AGRICULTURE
ENTREPRISES HORTICOLES
FLORICULTURE
VITICULTURE
PEPINIERES
IMPLANTATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS
FRUCTICULTURE
CULTURES MARAICHERES
CULTURES CHAMPIGNONS
ENTREPRISES FORESTIERES
ARMURERIE A LA MAIN
FOURRURE ET PEAU EN POIL
COUPERIE DE POILS
FABRICATION INDUSTRIELLE ET FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
TANNERIES DE PEAUX
SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
CARROSSERIE
METAUX PRECIEUX
COMMERCE DU METAL
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CP AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
CARRIERES DE PETIT GRANIT
CHARBONNAGES
INDUSTRIE CHIMIQUE
FABRICATIONS METALLIQUES
SIDERURGIE
INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE
INDUSTRIE TEXTILE
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
EMPLOYES DE CASINO
CP NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
SERVICES ET ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
INDUSTRIE ALIMENTAIRE
INDUSTRIE DES CONSERVES DE LEGUMES
INDUSTRIE AUTRE QUE LES CONSERVES DE LEGUMES
INDUSTRIE PAPETIERE
TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
CP NATIONALE DES SPORTS
METAUX NON-FERREUX
INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE
SECTEUR AUDIO-VISUEL
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
PORTS
PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PC DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
PORT DE GAND
PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE
PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
PORTS DE ZEEBRUGGE - BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
INDUSTRIE HOTELIERE
INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
PRODUCTION DE FILMS
EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
SPECTACLE
SPECTACLES D'ART DRAMATIQUE D'EXPRESSION SCENIQUE (REGION WALLONNE ET REGION BRUXELLES-CAPITALE - ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE)
ARTS DE LA SCENE (REGION FLAMANDE ET REGION BRUXELLES-CAPITALE - ROLE LINGUISTIQUE NEERLANDOPHONE)
MUSICIENS
ENTREPRISES D'ASSURANCES
ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES ET DE CAPITALISATION
SOCIETES DE BOURSE
BANQUES
GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
GRANDS MAGASINS
PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
AVIATION COMMERCIALE
MAINTENANCE TECHNIQUE, ASSISTANCE ET FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
COMPAGNIES AERIENNES
GESTION DES AEROPORTS
MARINE MARCHANDE
SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
REGION WALLONNE
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES COMMUNE ET FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES, AUTRES QUE CEUX QUI SONT AGREES ET/OU SUBVENTIONNES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ET QUI N'APPARTIENNENT PAS NON PLUS A LA SCP 319.01 OU 319.02
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS, CENTRES D'AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES
AIDE AUX HANDICAPÉS
ASSISTANCE PARTICULIERE A LA JEUNESSE
AIDE SOCIALE GENERALE, AIDE AUX SANS DOMICILES FIXES
OFFICE DE LOCATION SOCIALE
ASSOCIATION DE LOCATAIRES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
AIDE À LA JEUNESSE (EXCL. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE)
SOINS AUX HANDICAPÉS DE LA RÉGION WALLONNE
SOINS AUX HANDICAPÉS DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
POMPES FUNEBRES
GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
TRAVAIL INTERIMAIRE ET ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
GESTION D'IMMEUBLES, AGENTS IMMOBILIERS ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
INDUSTRIE ET COMMERCE DU DIAMANT
INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
TRAVAILLEURS EN SERVICE AU 31/12/2001
TRAVAILLEURS EN SERVICE A PARTIR DU 01/01/2002
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"
LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES "MAATWERKBEDRIJVEN"
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
REGION WALLONNE
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL
TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
SECTEUR SOCIO-CULTUREL
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
TRAVAIL SOCIOCULTUREL
DIFFUSION DE LA CULTURE
ANIMATION SOCIALE
CENTRES D'INTEGRATION
ORGANISATIONS NEERLANDOPHONES POUR L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE A BRUXELLES
ORGANISATIONS QUI RECOIVENT DES MOYENS MARIBEL SOCIAL POUR LE SOUTIEN DE DIRECTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
FEDERATIONS SPORTIVES ET ORGANISMES DE COORDINATION
ENVIRONNEMENT
EDUCATION DE BASE ET "VLAAMS ONDERSTEUNINGSCENTRUMVOOR DE BASISEDUCATIE"
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
COMMUNAUTE FRANÇAISE
REGION WALLONNE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
HOPITAUX PRIVES, MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES
MAISONS DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE JOURS POUR PERSONNES AGEES, CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES
CENTRES DE REVALIDATION
SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
HABITATION PROTÉGÉE
MAISONS MEDICALES (CENTRES DE SANTE INTEGRES)
PROTHESE DENTAIRE
SERVICES EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
SERVICES DU SANG DE LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE BICOMMUNAUTAIRES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
RESIDENCES-SERVICES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
ACCUEIL D'ENFANTS
CENTRES DE SANTE MENTALE, AGREES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
AUTRES INSTITUTIONS RECONNUES ET/OU SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE
SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA REGION WALLONNE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE
ATTRACTIONS TOURISTIQUES
LOTERIES PUBLIQUES
ORGANISMES SOCIAUX
PROFESSIONS LIBERALES
SECTEUR NON-MARCHAND
SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES
TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
* Un "sous-secteur officieux" concerne une partie des travailleurs qui relèvent d’une commission ou sous-commission paritaire. Dans ce cas, le champ d’application de la CCT est délimité par la CCT elle-même.

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