Filtres

(Sous-)commissions paritaires existantes

Les commissions et sous-commissions paritaires officielles sont désignées par les 5 premiers chiffres. Ceux-ci sont suivis par un 6ième et un 7ième chiffre qui sont purement destinés à un usage interne.

Les montants salariaux dans la base de données sont basés sur les CCT qui ont été enregistrées mais qui peuvent ne pas avoir été déjà rendues obligatoires par AR.

Pour toute information générale concernant votre rémunération, ainsi qu’en cas de non-paiement de celle-ci, vous pouvez vous adresser à la Direction générale du Contrôle des lois sociales.

Numéro ▼

Nom de la (sous)-commission paritaire ou du sous-secteur officieux^*

CP AUXILIAIRE POUR OUVRIERS

COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES

CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT

CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR

CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON

CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON

ENTERPRISES DE LA PROVINCE DE LIEGE

AUTRES ENTERPRISES QUE CELLES DE LA PROVINCE DE LIEGE

CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR

CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

EXPLOITATIONS DE SABLE BLANC

AUTRES QUE LES EXPLOITATIONS DE SABLE BLANC

CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI

CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME

CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET FOURS A CHAUX, CARRIERES DE DOLOMIES ET FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME

RECUPERATION DE TERRILS

ARDOISERIES, CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR

INDUSTRIE SIDERURGIQUE

METAUX NON-FERREUX

INDUSTRIES DU CIMENT

FABRIQUES DE CIMENT

INDUSTRIE DU BETON

MAITRES-TAILLEURS, TAILLEUSES ET COUTURIERES

INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION

ENTRETIEN DU TEXTILE

CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - BRABANT

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - FLANDRE OCCIDENTALE

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - FLANDRE ORIENTALE

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - ANVERS

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - LIMBOURG

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - LIEGE-LUXEMBOURG

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - NAMUR

ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - HAINAUT

ENTREPRISES DE MONTAGE DE PONTS ET CHARPENTES METALLIQUES

ENTREPRISES DE GARAGE

INDUSTRIE CERAMIQUE

INDUSTRIE DES BRIQUES

INDUSTRIE VERRIERE

MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D'ART

SOUS-SECTEUR AUXILIAIRE DU VERRE

INDUSTRIE CHIMIQUE

INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DE MATIERES PLASTIQUES DE LA FLANDRE OCCIDENTALE

INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DE MATIERES PLASTIQUES DU LIMBOURG

INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE

INDUSTRIE ALIMENTAIRE

MEUNERIES ET FLEURS DE SEIGLE

PATES ALIMENTAIRES, DERIVES DE CEREALES, RIZERIES

BOULANGERIES (GRANDES ET PETITES) / PETITES PÂTISSERIES, ÉVENTUELLEMENT AVEC SALON DE CONSOMMATION / PETITS GLACIERS (ARTISANAUX) / PETITS CONFISEURS (ARTISANAUX)

AMIDONNERIES DE RIZ ET DE MAÏS, MAÏSERIES, GLUCOSERIES ET FECULERIES

BISCUITERIES ET ENTREPRISES DE SPECULOOS, PAIN AZYME ET PAIN D'EPICE, BISCOTTERIES, PÂTISSERIES INDUSTRIELLES

SUCRERIES, RAFFINERIES, FABRIQUES DE SUCRE INVERTI ET D'ACIDE CITRIQUE, CANDISERIES, LEVURERIES ET DISTILLERIES

BRASSERIES ET MALTERIES

INDUSTRIE DES BOISSONS (EAUX DE BOISSONS, LIMONADES, CIDRES, VINS, JUS ET VINS DE FRUITS, LIQUORISTES, APERITIFS ET DISTILLERIES DE FRUITS)

CONSERVES DE LEGUMES, LEGUMES DESHYDRATES, CHOUCROUTES, LEGUMES EN SAUMURE, PREPARATION DE LEGUMES SECS, SURGELES ET CONGELES, NETTOYAGE OU PREPARATION DE LEGUMES FRAIS

CONSERVES DE FRUITS, FRUITS CONFITS, PATES DE POMMES, FRUITS CONGELES ET SURGELES, CONFITURERIES, SIROPERIES ET PECTINERIES

CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES FUMÉES ET PRODUITS DÉRIVÉS DE VIANDE, BOYAUDERIES (Y COMPRIS LE TRAVAIL ET LA MANUTENTION DES BOYAUX CRUS ET SECS, LEUR CALIBRAGE ET COLLAGE), FONDOIRS DE GRAISSE, TUERIES DE VOLAILLES, ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPAGE DE VIANDE

INDUSTRIE DU LAIT (LAITERIES, BEURRERIES, FROMAGERIES, ENTREPRISES DE PRODUITS LACTES, CREME GLACEE, FROMAGE FONDU)

HUILERIES ET MARGARINERIES

CHOCOLATERIES, ENTREPRISES DE PATES A TARTINER, CONFISERIES INDUSTRIELLES

INDUSTRIE DU FROID, NOTAMMENT LES ENTREPRISES DE GLACE ARTIFICIELLE ET LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES

CONSERVERIES, SAURISSERIES, PRESERVERIES ET ENTREPRISES DE SURGELATION DU POISSON

TORRÉFACTION DE CAFÉ, TORREFACTION DE CHICOREE

SAUNERIE, MOUTARDERIE, CONDIMENTS PREPARES Y COMPRIS LES CONSERVES AU VINAIGRE, VINAIGRERIES

SPECIALITES ALIMENTAIRES, ALIMENTS DE REGIME, PRODUITS POUR ENTREMETS ET DESSERTS, ESSENCES ET EXTRAITS, SPECIALITES ALIMENTAIRES, CAFES SOLUBLES, BOUILLONS CONCENTRES, POTAGES ET PREPARATIONS DIVERSES

INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR BETAIL (SIMPLES, COMPOSES, CONCENTRES, MELASSES, FARINES FOURRAGERES, CLOS D'EQUARISSAGE)

INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DES POMMES DE TERRE

EPLUCHAGE DE POMMES DE TERRE

COMMERCE ALIMENTAIRE

BOUCHERIES/CHARCUTERIES

COMMERCE DES BIERES ET EAUX DE BOISSON

INDUSTRIE TEXTILE

INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS

PREPARATION DU LIN

FABRICATION ET COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

INDUSTRIE DU BOIS

EXPLOITATIONS FORESTIERES

SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES

COMMERCE DU BOIS

AMEUBLEMENT ET INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS

COMMERCE DE COMBUSTIBLES

COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE

INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET PRODUITS DE REMPLACEMENT

TANNERIE ET COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS

INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, BOTTIERS ET CHAUSSEURS

MAROQUINERIE ET GANTERIE

SELLERIE, FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR

CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS

IMPRIMERIE, ARTS GRAPHIQUES ET JOURNAUX

IMPRIMERIES, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX, A L'EXCLUSION DU SECTEUR DES QUOTIDIENS BELGES

ENTREPRISES DE PRESSE QUOTIDIENNE

TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES

INDUSTRIE DES TABACS

USINES DE CIGARETTES ET ENTREPRISES MIXTES

TABAC A FUMER, A MACHER ET A PRISER

CIGARES ET CIGARILLOS

TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

FABRICATION DE TUBES EN PAPIER

NAVIGATION PAR POUSSAGE ET EN CONTINU

NAVIGATION EN SYSTÈME

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS

SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS

ENTREPRISES D'AUTOCARS

TRANSPORT DE CHOSES PAR LA ROUTE POUR COMPTE DE TIERS

DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES ET LEURS ACTIVITES ANNEXES

ENTREPRISES DE TAXIS

LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR (TRANSPORT DES PERSONNES)

ASSISTANCE DANS LES AEROPORTS

MANUTENTION DE CHOSES POUR COMPTE DE TIERS

TRANSPORT DE PERSONNES QUI NE RELÈVE PAS DE LA SCP 14001 (AUTOBUS ET AUTOCARS) OU DE LA SCP 14002 (TAXIS), ET AUTRE QUE LA LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR

AUTOBUS ET AUTOCARS

SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS SPECIALISES)

ENTREPRISES D'AUTOCARS (SERVICES OCCASIONNELS)

TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS

ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION

RECUPERATION DE METAUX

RECUPERATION DE CHIFFONS

RECUPERATION DU PAPIER

RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS

ENTREPRISES HORTICOLES

IMPLANTATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

CULTURES MARAICHERES

CULTURES CHAMPIGNONS

ENTREPRISES FORESTIERES

ARMURERIE A LA MAIN

FOURRURE ET PEAU EN POIL

COUPERIE DE POILS

FABRICATION INDUSTRIELLE ET FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE

TANNERIES DE PEAUX

SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION

METAUX PRECIEUX

COMMERCE DU METAL

INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

CP AUXILIAIRE POUR EMPLOYES

COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT

COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE

MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION

CARRIERES DE PETIT GRANIT

INDUSTRIE CHIMIQUE

INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DE MATIÈRES PLASTIQUES DE LA FLANDRE OCCIDENTALE

FABRICATIONS METALLIQUES

INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE

INDUSTRIE TEXTILE

INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION

EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES

EMPLOYES DE CASINO

CP NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES

SERVICES ET ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE

INDUSTRIE ALIMENTAIRE

INDUSTRIE DES CONSERVES DE LEGUMES

INDUSTRIE AUTRE QUE LES CONSERVES DE LEGUMES

INDUSTRIE PAPETIERE

TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

CP NATIONALE DES SPORTS

METAUX NON-FERREUX

INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET INTERNATS SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

UNIVERSITÉS LIBRES

INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

EMPLOYES DES UNIVERSITES LIBRES SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE

EMPLOYES DES UNIVERSITES LIBRES SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

SECTEUR AUDIO-VISUEL

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PC DER HAVEN VAN ANTWERPEN'

PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE

PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT

PORTS DE ZEEBRUGGE - BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT

INDUSTRIE HOTELIERE

INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

PRODUCTION DE FILMS

EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA

SPECTACLES D'ART DRAMATIQUE D'EXPRESSION SCENIQUE (REGION WALLONNE ET REGION BRUXELLES-CAPITALE - ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE)

ARTS DE LA SCENE (REGION FLAMANDE ET REGION BRUXELLES-CAPITALE - ROLE LINGUISTIQUE NEERLANDOPHONE)

ENTREPRISES D'ASSURANCES

ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES

SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES ET DE CAPITALISATION

SOCIETES DE BOURSE

GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

GRANDS MAGASINS

PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE

AVIATION COMMERCIALE

MAINTENANCE TECHNIQUE, ASSISTANCE ET FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION

COMPAGNIES AERIENNES

GESTION DES AEROPORTS

MARINE MARCHANDE

SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE

SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS

LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS QUI NE SONT PAS SUBSIDIES PAR LES REGIONS OU LES COMMUNAUTES

SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

REGION WALLONNE

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES COMMUNE ET FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

AIDE AUX FAMILLES ET SOINS À DOMICILE COMPLÉMENTAIRES

TITRES-SERVICES (EXCL. TRAVAILLEURS DES TITRES-SERVICES QUI TOMBENT SOUS LA SCP 322.01)

ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX ET PROGRAMMES POUR L'EMPLOI RÉGLEMENTÉS

ENTREE STRUCTURELLE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE (AILE CROIX-ROUGE FLANDRE - SERVICES HUMANITAIRES)

OFFICES DE LOCATION SOCIALE SUBVENTIONNÉS PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS, CENTRES D'AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES

AIDE AUX HANDICAPÉS

ASSISTANCE PARTICULIERE A LA JEUNESSE

AIDE SOCIALE GENERALE, AIDE AUX SANS DOMICILES FIXES

OFFICE DE LOCATION SOCIALE

ASSOCIATION DE LOCATAIRES

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

AIDE À LA JEUNESSE (EXCL. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE)

SOINS AUX HANDICAPÉS DE LA RÉGION WALLONNE

SOINS AUX HANDICAPÉS DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

POMPES FUNEBRES

GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS

TRAVAIL INTERIMAIRE ET ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE

ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE

GESTION D'IMMEUBLES, AGENTS IMMOBILIERS ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES

INDUSTRIE ET COMMERCE DU DIAMANT

INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT

INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

TRAVAILLEURS EN SERVICE AU 31/12/2001

TRAVAILLEURS EN SERVICE A PARTIR DU 01/01/2002

ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"

IDESS SFS (= INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE PROXIMITÉ À FINALITÉ SOCIALE, AGRÉÉE ET/OU SUBSIDIÉE PAR LA RÉGION WALLONNE )

LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES "MAATWERKBEDRIJVEN"

ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

REGION WALLONNE

COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL

TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE

TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE

TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

SECTEUR SOCIO-CULTUREL

SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

TRAVAIL SOCIOCULTUREL

DIFFUSION DE LA CULTURE

ANIMATION SOCIALE

CENTRES D'INTEGRATION

ORGANISATIONS NEERLANDOPHONES POUR L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE A BRUXELLES

ORGANISATIONS QUI RECOIVENT DES MOYENS MARIBEL SOCIAL POUR LE SOUTIEN DE DIRECTION

FORMATION PROFESSIONNELLE

FEDERATIONS SPORTIVES ET ORGANISMES DE COORDINATION

EDUCATION DE BASE ET "VLAAMS ONDERSTEUNINGSCENTRUMVOOR DE BASISEDUCATIE"

SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE

COMMUNAUTE FRANÇAISE

REGION WALLONNE

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

COMMUNAUTE GERMANOPHONE

ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE

HOPITAUX PRIVES, MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

MAISONS DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE JOURS POUR PERSONNES AGEES, CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES, RÉSIDENCES-SERVICES

CENTRES DE REVALIDATION

SOINS INFIRMIERS À DOMICILE

HABITATION PROTÉGÉE

MAISONS MEDICALES (CENTRES DE SANTE INTEGRES)

PROTHESE DENTAIRE

SERVICES EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

SERVICES DU SANG DE LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE BICOMMUNAUTAIRES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CLASSIFICATION IFIC - FEDERAL

CLASSIFICATION IFIC - REGION FLAMANDE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE

SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE

ACCUEIL D'ENFANTS

CENTRES DE SANTE MENTALE, AGREES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE

AUTRES INSTITUTIONS RECONNUES ET/OU SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE

SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE

ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA REGION WALLONNE

ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE

ATTRACTIONS TOURISTIQUES

LOTERIES PUBLIQUES

ORGANISMES SOCIAUX

PROFESSIONS LIBERALES

SECTEUR NON-MARCHAND

SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES

SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE

SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE

SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES

INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT

^* Un "sous-secteur officieux" concerne une partie des travailleurs qui relèvent d’une commission ou sous-commission paritaire. Dans ce cas, le champ d’application de la CCT est délimité par la CCT elle-même.