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Commission paritaire 3270000: ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"

Liste des sous-commissions paritaires existantes.
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Nom de la (sous)-commission paritaire ou du sous-secteur officieux*
IDESS SFS (= INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE PROXIMITÉ À FINALITÉ SOCIALE, AGRÉÉE ET/OU SUBSIDIÉE PAR LA RÉGION WALLONNE )
LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES "MAATWERKBEDRIJVEN"
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
REGION WALLONNE
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
* Un "sous-secteur officieux" concerne une partie des travailleurs qui relèvent d’une commission ou sous-commission paritaire. Dans ce cas, le champ d’application de la CCT est délimité par la CCT elle-même.