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Commission paritaire 3320000: SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE

Liste des sous-commissions paritaires existantes.
Sélectionner une sous-commission ou retourner vers la commission paritaire.
Nom de la (sous)-commission paritaire ou du sous-secteur officieux*
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA REGION WALLONNE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ETABLISSEMENTS SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE POUR LESQUELS AUCUNE CCT SPECIFIQUE N'A ETE CONCLUE
* Un "sous-secteur officieux" concerne une partie des travailleurs qui relèvent d’une commission ou sous-commission paritaire. Dans ce cas, le champ d’application de la CCT est délimité par la CCT elle-même.