X
CCT concernant les salaires barémiques
durée du travail
- Numéro de commission paritaire:
1450000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES HORTICOLES
- Champ d'application: sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- Date de signature:
25/06/2014
- Fin de validité:
30/06/2016
- Date de dépôt:
07/07/2014
- Date d'enregistrement:
18/09/2014
- Numéro d'enregistrement:
123427
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
25/09/2014
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/04/2015
- Date du Moniteur belge:
29/04/2015
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL