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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1330000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES TABACS
- Champ d'application: sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser
- Date de signature:
25/10/2011
- Fin de validité:
01/01/2013
- Date de dépôt:
27/10/2011
- Date d'enregistrement:
17/11/2011
- Numéro d'enregistrement:
106903
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
05/12/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
11/01/2013
- Date du Moniteur belge:
16/04/2013
- inforco.col.subjects:
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CONSEIL D'ENTREPRISE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PAIX SOCIALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION