X
CCT concernant les salaires barémiques
accord de paix sociale
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
21/05/2008
- Fin de validité:
31/12/2008
- Date de dépôt:
16/06/2008
- Date d'enregistrement:
07/07/2008
- Numéro d'enregistrement:
88693
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/07/2008
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
16/12/2008
- Date du Moniteur belge:
03/03/2009
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE