Examiner la liste des (sous-) commissions paritaires existantes ici.
Pour les sous-secteurs ‘Miroiterie et fabrication de vitraux d'art’, ‘Gobeleterie à bouche’, ‘Sous-secteur auxiliaire du verre’ : voir respectivement les Sous-commissions 1150003, 1150006 et 1150009.
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/10/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/07/2013
Date du Moniteur belge:
06/11/2013
inforco.col.subjects:
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
DISCRIMINATION,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
DISCRIMINATION,
PAIX SOCIALE