La liaison des salaires et indemnités de sécurité
d'existence a lieu quatre fois par an, au début de chaque trimestre civil et
ce, à partir de la première période de paie de ce trimestre.
Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES TABACS
Champ d'application: Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes
Date de signature:
11/06/2001
Fin de validité:
Date de dépôt:
21/09/2001
Date d'enregistrement:
24/10/2001
Numéro d'enregistrement:
59341
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/11/2001
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/06/2002
Date du Moniteur belge:
03/08/2002
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
RECRUTEMENT,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
CONSEIL D'ENTREPRISE,
PETIT CHÔMAGE,
PRIME UNIQUE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PETIT CHÔMAGE,
PRIME UNIQUE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS
Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES TABACS
Champ d'application: Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes
Date de signature:
24/06/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
15/07/2005
Date d'enregistrement:
02/09/2005
Numéro d'enregistrement:
76277
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/09/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/10/2010
Date du Moniteur belge:
10/11/2010
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PAIX SOCIALE