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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
20/06/2011
- Fin de validité:
31/12/2012
- Date de dépôt:
05/07/2011
- Date d'enregistrement:
09/08/2011
- Numéro d'enregistrement:
105192
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/08/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/10/2012
- Date du Moniteur belge:
26/10/2012
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
CHÈQUES-REPAS,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
CHÈQUES-REPAS,
PAIX SOCIALE,
PRIME SYNDICALE