X
CCT concernant les salaires barémiques
classification des fonctions
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
21/05/2008
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
16/06/2008
- Date d'enregistrement:
07/07/2008
- Numéro d'enregistrement:
88694
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/07/2008
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/12/2008
- Date du Moniteur belge:
10/02/2009
- inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS