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CCT concernant les salaires barémiques
accord de paix sociale 2019-2020
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
26/06/2019
- Fin de validité:
31/12/2020
- Date de dépôt:
22/07/2019
- Date d'enregistrement:
07/08/2019
- Numéro d'enregistrement:
153352
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/09/2019
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
07/01/2020
- Date du Moniteur belge:
29/01/2020
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
CHÈQUES-REPAS,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE