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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2017-2018
- Numéro de commission paritaire:
1490400
- Dénomination commission paritaire:
COMMERCE DU METAL
- Date de signature:
27/06/2017
- Fin de validité:
31/12/2020
- Date de dépôt:
06/07/2017
- Date d'enregistrement:
02/08/2017
- Numéro d'enregistrement:
140749
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
31/01/2018
- Date du Moniteur belge:
22/02/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DÉLÉGATION SYNDICALE,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
COMPTE ÉPARGNE CARRIÈRE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS