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CCT concernant les salaires barémiques
accord de paix sociale 2017-2018
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
29/06/2017
- Fin de validité:
30/06/2019
- Date de dépôt:
13/07/2017
- Date d'enregistrement:
27/09/2017
- Numéro d'enregistrement:
141595
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
05/10/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
25/03/2018
- Date du Moniteur belge:
10/04/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES REELS,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRIME SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS